Assurance-vie, PEA, PEL : nouvelles taxes en vue

Actualité de banque en ligne le 04/10/2013 à 10h05

Le projet de financement de la Sécurité Sociale introduit de nouvelles règles en matière de fiscalisation. Certains placements comme l'assurance vie, le PEA et le PEL pourraient être taxés à hauteur de 15,5% : explications. - Actualité de la banque en ligne.


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Des placements qui jusqu’à présent, bénéficiaient d’une fiscalité allégée vont passer à la taxation à 15,5 %. Introduites dans le projet de financement de la Sécurité sociale, les nouvelles règles vont peser sur la rentabilité de trois produits phares de l’épargne des Français. Sont visés  les gains sur les rachats de contrats d’assurance-vie concernant les versements effectués jusqu’en 1997, hors contrats en euros, les gains sur les rachats de Plan d’épargne en actions après cinq ans, et les intérêts taxés au dixième anniversaire du plan pour les Plans d’épargne-logement ouverts avant mars 2011. La mesure technique, annoncée le 26 septembre, est censée simplifier le dédale fiscal en vigueur. Concrètement, les détenteurs d’un compte épargne tel le PEA décidant de débloquer leur épargne voyaient jusqu’ici leurs gains taxés selon le taux applicable l’année même où ils ont été obtenus, par exemple 10 % en 2004, mais seulement 4 % en 1997. Pour établir ce calcul, le fisc établit une moyenne entre le taux de prélèvements sociaux l’année des gains et le taux de l’année de sortie. Le gouvernement vient de décider que les gains seraient fiscalisés au taux unique de 15,5 %, quelle que soit l’année de leur réalisation.
Autre différence de taille pour les finances nationales, la taxe sera perçue chaque année, et non plus au moment du retrait en liquidités par l’épargnant. À l’approbation du budget de la Sécurité sociale ce mois-ci, la mesure s’appliquera rétroactivement aux déblocages à partir du 26 septembre et devrait rapporter 600 millions d’euros. Les pouvoirs publics espèrent à la fois inciter les épargnants à consommer, tout en s’aménageant de nouvelles ressources ; un pari sur plusieurs tableaux au pays de l’épargne forte, où la taxation fiscale, d’un côté, ou bien encore la diminution du taux d’intérêt pour l’épargne réglementée atténuent les effets de mesures encourageant le bas de laine ― telle les récentes augmentations de plafonds de dépôts (132 000 euros à 150 000 euros pour le PEA, 15 300 euros à 19 125 puis 22 950 pour le Livret A).


Article écrit par Elsa Rédacréa
Journaliste, Rédactrice web et Photoreporter
pour www.banques-en-ligne.fr


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