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Changer de banque implique aussi les entreprises et les organismes publics

Changer de banque implique aussi les entreprises et les organismes publics

Depuis le 6 février 2017, la loi Macron facilite la mobilité bancaire. Les établissements bancaires ne sont pas les seules concernées. Les organisations susceptibles d'effectuer des virements ou des prélèvements récurrents doivent également enregistrer les coordonnées transmises pour la nouvelle banque.
Changer de banque implique aussi les entreprises et les organismes publics

Mobilité bancaire : de nouvelles obligations

L’entrée en vigueur du mandat de mobilité, le 6 février 2017, implique de nouvelles obligations pour les banques. Prévu par la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macon » (du nom de l’ex-ministre de l’Economie Emmanuel Macron), ce nouveau dispositif doit faciliter le changement d’établissement bancaire pour les épargnants. Désormais, c’est à la nouvelle banque d’informer des nouvelles coordonnées bancaires tous tiers susceptibles d’effectuer des virements récurrents ou des prélèvements sur le compte du client.

Mais le mandat de mobilité concerne aussi les entreprises, les organismes de services publics et les associations. Comme les établissements bancaires, ces acteurs sont tenus de respecter la « mobilité bancaire », a rappelé la Fédération bancaire française (FBF) dans une vidéo publiée le 18 janvier 2017 sur sa chaîne YouTube. A compter de la réception des nouvelles coordonnées bancaires, ils disposent de dix jours ouvrés pour intégrer l’information dans leurs systèmes informatiques. Et ils doivent informer le particulier de la bonne prise en compte de ses coordonnées et de la date de prise d’effet.

Mandat de mobilité bancaire concerné par tous les acteurs

Tous les employeurs, qui paient leurs salariés par virement à la fin de chaque mois, sont concernés par la nouvelle procédure. Mais il n’y a pas qu’eux. Les grands facturiers, comme les opérateurs télécoms (Orange, SFR, Free...), d'eau (Veolia, Suez...) ou d'énergie (EDF, Engie, Direct Energie...) doivent s’y plier. Il en est de même pour les organismes sociaux, comme l'Assurance maladie ou les Caisses d'allocations familiales (CAF).

La FBF donne quelques conseils aux entreprises et aux divers organismes. Elle leur suggère notamment de contacter au préalable leur banquier pour mettre en place un « moyen sécurisé de transmission » des nouvelles données. Elle invite ensuite à adapter et vérifier le système informatique pour s’assurer de pouvoir mettre à jour rapidement et dans le délai imparti leurs fichiers et leurs bases clients.

Banques en ligne

Article rédigé par Stéphane Lormeau
Editeur d'actualités et d'expertises de la banque en ligne
site de référence : www.banques-en-ligne.fr

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