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Impôt 2017 : quelle fiscalité pour le Crowdfunding ?

Impôt 2017 : quelle fiscalité pour le Crowdfunding ?

Les sommes investies et les gains emmagasinés dans le cadre d'un financement participatif sont soumis à la législation classique encadrant l'impôt sur le revenu en fonction de la nature du gain. L'arrivée des minibons donnent lieu à un réajustement législatif pour 2017.
Impôt 2017 quelle fiscalité pour le Crowdfunding

Le principe d’imposition des prêts avec intérêt

Les intérêts des prêts sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la partie des revenus de capitaux mobiliers au titre de « produits de placement à revenu fixe ». Un prélèvement à la source est obligatoirement effectué avec un acompte de 24 % qui est déduit du montant de l’impôt sut le revenu de l’année concernée. Ce prélèvement peut être libératoire pour les foyers fiscaux dont les revenus de placement n’excèdent pas 2 000 €. Ce taux forfaitaire de 24 % n’est alors pas soumis au barème progressif. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux fixés à 15,5 % et ponctionnés aussi à la source par la plateforme de crowdfunding.

L’exception de l’application du prélèvement forfaitaire à la source

Sont exemptés de prélèvement forfaitaire les foyers fiscaux dont le revenu de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € pour les contribuables seuls, et 50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. Cette dispense nécessite l’envoi d’une attestation sur l’honneur à la plateforme concernée. Sont également sortis de ce processus les foyers fiscaux dont le montant des produits de placement à revenu fixe ne dépasse pas 2 000 € lors d’une même année. Pour sélectionner cette option, le contribuable doit l’indiquer sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Fiscalité crowdfunding : la possibilité de déclarer ses pertes

Le financement participatif n’est pas toujours couronné de succès, un épargnant pouvant perdre sa mise lorsque le projet fait faillite. Si le prêt ne peut être honoré, le contribuable a la possibilité de déclarer ses pertes dont le montant sera déduit des gains de crowdlending touchés au cours de la même année ou dans une période de cinq années suivantes. Cela s’applique uniquement pour l’impôt sur le revenu et non sur les cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2017 et l’article 44 de la loi de finance rectificative pour 2016 tenant compte de l’entrée sur le marché des minibons, l’administration fiscale précise que l’imputation des pertes est plafonnée à hauteur de 8 000 € au cours d’une même année.

Banques en ligne

Article rédigé par Olivier Balbastre
Rédacteur web pour www.banques-en-ligne.fr

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