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Financement participatif : un amendement pour encourager les prêts

Financement participatif : un amendement pour encourager les prêts

Les prêteurs pourront tenir compte d'une éventuelle perte en capital dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Les particuliers qui prêtent à des entreprises dans le cadre du crowdfunding vont pouvoir profiter d'une petit geste fiscal, qu'un amendement au projet de budget rectificatif 2015 vient de définir.

Un nouveau coup de pouce que les députés ont approuvé dans la nuit de mardi à mercredi. Conforté par la loi d'octobre 2014, le crowfunding est un mode d'épargne plutôt séduisant dans un contexte où les placements classiques sont à la peine : un particulier qui place un peu d'argent dans le développement ou le projet d'une entreprise peut aujourd'hui espérer des rendements de 4 % à 8 %, avant fiscalisation. Des taux attrayants qui ne doivent pas faire oublier le risque induit par ce type de prêt, au cas où l'entreprise soit face à des difficultés pour rembourser ses échéances. Afin de renforcer la sécurisation des prêts, le gouvernement a donc souhaité que les prêteurs puissent tenir compte d'une perte en capital dans le calcul de l'impôt sur le revenu, une possibilité calquée sur la prise en compte des moins-values constatées au moment de la vente d'actions.

Plébiscitée par l'association Financement participatif France

La nouvelle mesure avait été demandée par l’association Financement participatif France, qui regroupe un grand nombre de plateforme de crowdfunding ; son président, Nicolas Lesur, a détaillé la trame du nouveau coup de pouce fiscal, expliquant que « la perte [allait] s’imputer sur les intérêts reçus sur les autres prêts de même nature durant les cinq années suivantes, [ce qui permettra] de diminuer la base imposable à l’impôt sur le revenu ». Aujourd'hui, les taux de défaillance des entreprises financées sur les plateformes de crowdlending, ou financement participatif sous forme de prêt, seraient compris entre 0 % et 3,1 %, suivant les chiffres livrés par les plateformes elles-mêmes. Mais le secteur est tout jeune encore, et les défauts n'apparaissent en général que dans un délai d'un an après le début de l'ouverture au prêt.

Banques en ligne

Article rédigé par Elsa Rédacréa
Journaliste, Rédactrice web et Photoreporter
pour www.banques-en-ligne.fr

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