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Investissements : un label Transition énergétique et écologique pour le climat

Investissements : un label Transition énergétique et écologique pour le climat

Le décret créant le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel en fin de semaine dernière.

La conférence bancaire et financière de 2014 en avait dessiné les contours : la création du label Transition énergétique et écologique pour le climat vient d’être actée par la publication d’un décret au Journal officiel.

Ce label concernant les fonds d’investissement doit permettre de « mobiliser davantage l’épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique », selon les termes que le législateur lui a réservés. Pour obtenir le label, les sociétés de gestion de portefeuille devront d’abord faire le choix d’un organisme certificateur afin de valider leur démarche. Les émetteurs devront ensuite remettre à l’organisme une fiche de renseignements mentionnant, entre autres, la méthode leur permettant de respecter le référentiel du label et les exigences du contrôle interne censé lui être liées. Les détails concernant le référentiel, le plan de contrôle interne et de surveillance cadre, le règlement d’usage du signe distinctif matérialisant la certification, la liste des organismes de certification, celle des fonds labellisés, la composition et le règlement intérieur du comité du label seront publiés sur le portail du ministère de l’Environnement.

Épargne : des fonds bientôt labellisés

Dès le 1er octobre 2016, les organismes de certification seront accrédités par le Comité français d’accréditation ou par un autre organisme d’accréditation certifié ; la labellisation sera délivrée pour une année. Les fonds candidats au label Transition énergétique et écologique pour le climat seront obligés de tenir compte de critères environnementaux, sociaux, de gouvernance des entreprises qui leur sont liées. Ces exigences diffèrent suivant la nature des fonds. Ainsi, les trois quarts, au moins, de l’encours des fonds de capital investissement — ou "private equity"— devront être placés dans des entreprises dont les activités « vertes » représentent au moins la moitié de leur chiffre d’affaires.

Banques en ligne

Article rédigé par Elsa Rédacréa
Journaliste, Rédactrice web et Photoreporter
pour www.banques-en-ligne.fr

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