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Crowdlending : déductibilité des pertes depuis le 1er janvier

Crowdlending : déductibilité des pertes depuis le 1er janvier

Les investisseurs peuvent prendre en compte la perte en capital subie en cas de non-remboursement d'un de leurs prêts.

Le prêt à une entreprise via un intermédiaire en financement participatif, autrement dit un professionnel du crowdlending, est un acte plus sécurisé, au moins fiscalement.

Le gouvernement avait promis un mécanisme permettant d’amortir fiscalement les pertes subies par les contribuables qui prendraient des risques en soutenant nos entreprises par des prêts. C’est chose faite : par la dernière loi de Finances, le gouvernement a mis en place l’imputation de la perte en capital que les prêteurs peuvent subir en cas de non-remboursement d’un de leurs prêts. Cette prise en compte s’applique sur le montant imposable des intérêts générés par d’autres prêts contractés dans les mêmes conditions. L’imputation concerne les intérêts perçus pour l’année durant laquelle la créance n’est pas recouvrable, et pour les cinq années qui suivent. En revanche, cette imputation n’a pas de conséquence sur le calcul des prélèvements sociaux : les intérêts engrangés par le prêteur seront toujours soumis à la taxation sociale.

Mesures légales visant à mieux protéger les prêteurs

Avec l’essor important du financement participatif ces deux dernières années et l’émergence rapide de nouveaux sites de crowdlending, il était important d’agir pour les pouvoirs publics : si les cas de défaillance ne sont pas multipliés, ils ont suffisamment inquiété pour inciter à mieux protéger les prêteurs. Les particuliers sont de plus en plus nombreux à utiliser cette forme de prêt, qui permet à des petites et moyennes entreprises de se développer. Les projets présentés par les sites de crowdlending font normalement l’objet d’une sélection rigoureuse, pour sécuriser les prêts consentis. Les rendements sont plutôt intéressants, au regard des faibles taux de l’épargne classique : ils s’échelonnent aujourd’hui de 4 à 10 %, avec une moyenne de 7,5 % avant impôts. La fiscalité n’est pas à l’avantage des prêteurs : plus de 60 % des revenus générés peuvent être taxés, puisque les intérêts sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

Banques en ligne

Article rédigé par Elsa Rédacréa
Journaliste, Rédactrice web et Photoreporter
pour www.banques-en-ligne.fr

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