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Assurance de prêt : ce qui change dès 2018

Assurance de prêt : ce qui change dès 2018

A partir du 1er janvier 2018 s'appliquera l'amendement Bourquin qui permet aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt en cours à chaque date anniversaire dudit contrat. De quoi réaliser plusieurs milliers d'économie sur toute la durée du crédit immobilier.
Assurance de prêt : ce qui change dès 2018

Résiliation de l’assurance de prêt immobilier

Les gouvernements successifs modifient les règles dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier afin d’augmenter le jeu de la concurrence et permettre aux Français de faire des économies. En 2010, la Loi Lagarde introduisait le découplage entre le crédit immobilier et l’assurance emprunteur (délégation d’assurance). Quatre ans plus tard, la loi Hamon octroyait aux souscripteurs la possibilité de résilier leur contrat au cours des douze premiers mois. Désormais, l’amendement Bourquin inscrit dans la loi Sapin 2 autorise, à chaque date anniversaire, la résiliation du contrat d’assurance. L’intérêt est d’obtenir un tarif plus compétitif, tout en respectant l’équivalence de garanties. Autrement dit : le nouveau contrat individuel d’assurance doit proposer des garanties au moins identiques au contrat groupe de la banque.

Plus de concurrence, plus d’économies pour de meilleures garanties

Les économies envisageables sont loin d’être négligeables quand on sait que le coût de l’assurance emprunteur représente un tiers du coût total du crédit immobilier. Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, évalue à 8 millions de ménages ceux qui « pourront profiter de substantielles économies », sachant que 88 % des emprunteurs n’ont pas délié leur contrat. D’après la Fédération française de l’assurance, la somme des cotisations issue des contrats de prêt s’élevait à 8,8 milliards d’euros en 2016. Établissant les marges des établissements prêteurs à 40 % sur ce produit assurantiel (70 % chez les jeunes en bonne santé !), une étude Réassurez-moi/Leboncoin estime que le changement d’assurance pourra rapporter en moyenne 6 310 € sur la durée du prêt.

Des emprunteurs matures pour changer d’assurance prêt

Les Français semblent avoir perçu les gains à faire jouer la concurrence sur les contrats de prêt immobilier. Une étude menée par Magnoliar/Devisprox indique que 52 % du panel interrogé auraient l’intention d’actionner la résiliation de leur contrat. A la question, « pourquoi avoir souscrit l'assurance groupe de votre banque ? », ils répondent pour la simplicité des démarches (41 %), l’ignorance d’alternatives (24 %), la réticence de la banque (23 %). Les meilleures garanties ne sont prises en considération que dans 5 % des cas. Le sondage du site Magnolia montre à quel niveau d’économie, les Français sont prêts à activer la résiliation annuelle : 100 € (9 %), 1 000 € (31 %), 5 000 € (34 %) et 10 000 € (26 %). Si on croise ces résultats avec le chiffre avancé par l’étude Réassurez-moi/Leboncoin (6 318 €), ils seraient donc 74 % à faire potentiellement jouer la résiliation.

De quoi effrayer les banques qui ont d'ailleurs saisi le Conseil Constitutionnel pour empêcher l’amendement Bourquin d’être appliqué (remise en question du principe de mutualisation et ses conséquences en termes d'augmentation des coûts pour les populations plus fragiles). A partir du 1er janvier 2018, les établissements prêteurs pourront toutefois obliger l’emprunteur à faire sa domiciliation des revenus chez eux pour 10 ans, sous réserve qu’ils formulent un avantage préférentiel comme par exemple un taux d'emprunt plus bas.

Banques en ligne

Article rédigé par Olivier B.
Rédacteur web pour www.banques-en-ligne.fr

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