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Comptes-titres et PEA : ce qui change pour la fiscalité 2018

Comptes-titres et PEA : ce qui change pour la fiscalité 2018

Le prélèvement forfaitaire unique a l'avantage de simplifier la fiscalité sur les revenus tirés de capitaux mobiliers. Toutefois, le contribuable doit faire un examen global de sa situation pour savoir s'il privilégie cette flat tax ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Comptes-titres et PEA : ce qui change pour la fiscalité 2018

Le PFU et la fiscalité des revenus des capitaux mobiliers

Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est entré en application sur les revenus issus des capitaux mobiliers. La flat tax concerne les dividendes et les intérêts perçus dans des comptes titres, tout comme les intérêts issus d’un contrat d’assurance-vie et les plus-values de valeurs mobilières. En revanche, le PEA n’est pas inclus même s’il n’échappe pas à la hausse des prélèvements sociaux, passés de 15,50 à 17,20 %.

Avec le PFU, l’épargnant gagne en lisibilité car son application est uniforme : 12,80 % de taux forfaitaire d’imposition sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux. Cela signifie que le contribuable n’a plus à prendre en compte et à jongler avec les charges et autres abattements. Auparavant, dans un compte-titres, les dividendes sur les actions, les coupons sur les obligations et les plus-values à la revente avaient en effet des impositions variables.

Ainsi, les sommes perçues via les dividendes subissaient une taxation au titre des prélèvements sociaux de 15,5 % et faisaient l’objet d’un acompte de 21 % qui était régularisé l’année suivante. Au final, les dividendes passaient sous le tamis du barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % et une déduction de la CSG. En revanche, les revenus des coupons n'octroyaient pas cet abattement de 40 %. Enfin, les plus-values de cession (gains à la revente) étaient soumises à taxation au titre du régime de l’impôt sur le revenu, suivant un niveau d’abattement oscillant entre 50 % (détention entre 2 et 8 ans) et 65 % (au dessus du seuil de 8 ans de détention).

Barème progressif ou flat tax : il faut choisir !

Entre barème progressif et flat tax, le contribuable a la possibilité de choisir. Mais ce choix est exclusif. Autrement dit : il ne pourra pas combiner les deux options au gré des sources de ses revenus. Cette clause de sauvegarde s’exerce sur les revenus des titres déjà acquis avant le 1er janvier 2018. L’épargnant doit être attentif au moment de sa déclaration de revenus, car le PFU constitue le choix par défaut. Il devra donc cocher la case coïncidant sur le formulaire n°2042 en prenant le temps de bien sous-peser l'ensemble de ses revenus (plus-values mobilières, salaire, pension de retraite, loyers, etc.).

La mise en place du PFU est globalement positive pour la plupart des contribuables qui auront donc intérêt à le privilégier. Toutefois, cette décision n’est pas systématiquement opportune. C’est le cas pour les contribuables qui sont dans la première tranche marginale d’imposition établie à 14 % et dans la dernière tranche d’imposition marginale d’imposition fixée à 45 %. Les premiers sont taxés à 30 % avec le PFU contre 17,20 % au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les seconds sont privés de leurs abattements en fonction de la durée de détention de leurs titres dans le cadre de la flat tax. Or, ces abattements les font passer sous la ligne de flottaison des 30 %.

Un compte-titres plus lisible, un PEA toujours avantageux

Par le biais de cette fiscalité moins complexe, le compte-titres s’avère plus lisible et surtout moins pesant pour les revenus supérieurs. Toutefois, malgré la hausse de la CSG de 1,7 point en 2018, le PEA demeure le véhicule le plus avantageux. De plus, à l’instar de l’assurance-vie, ce sont les retraits du PEA qui sont taxés et non les plus-values. Pour les contribuables désireux d’investir en direct sur les marchés en actions, le PEA est donc recommandé.

C’est d’autant plus le cas que la présence de nombreux ETF éligibles à ce support permet aux boursicoteurs de se positionner sur les marchés étrangers qui ne sont plus l’apanage des comptes-titres. Il faut néanmoins mettre au crédit de ces derniers la possibilité d’investir à découvert et sans limite. En effet, le PEA est plafonné à 150 000 € par titulaire (300 000 € par couple) montant auquel s’ajoute le plafond du PEA-PME de 75 000 €.

Le PFU concerne aussi l’assurance-vie. Désormais, les retraits effectués au cours des 8 premières années de détention sont taxés à 30 % pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017. Les abattements annuels sont maintenus (4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple). L’impact négatif touche les épargnants qui dépassent le seuil de 150 000 € de versements. Jusqu’au seuil, le taux d’imposition est de 7,5 % et grimpe à 30 % au-delà. C’est un alourdissement fiscal pour les rachats de plus de 8 ans, qui s'inscrit dans la volonté du législateur de flécher l’épargne vers d’autres supports.

Banques en ligne

Article rédigé par Olivier B.
Rédacteur web pour www.banques-en-ligne.fr

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