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Vers un marché de l'assurance vie plus ouvert à la concurrence ?

Vers un marché de l'assurance vie plus ouvert à la concurrence ?

La transparence sur les frais de certains contrats d'assurance vie est l'objet d'un amendement à la loi Pacte. L'idée est d'instaurer un contexte plus favorable à la concurrence en apportant un éclairage sur les sommes reversées aux assureurs par les sociétés de gestion. Décodage.
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L’assurance vie convoquée pour financer l’économie

Le ministre de l’économie le martèle : le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises doit « permettre aux Français de mieux préparer leur retraite mais aussi de mieux financer l’économie ». L’assurance vie est un produit d’épargne concerné puisqu’il est largement employé par les Français pour préparer leur passage à la retraite. Les fonds placés sur les contrats d’assurance vie représentent 1.700 milliards d’euros. 20 % seulement sont investis sur des supports en unités de compte dont le capital n’est pas garanti.

Les autorités publiques cherchent à flécher cette manne financière vers des placements certes plus risqués mais qui financent l’activité économique. C’est justement toute l’ambition du gouvernement actuel qui veut inciter les épargnants à orienter leur épargne retraite vers ces véhicules financiers. Le souci est que les supports en unités de compte peinent à convaincre malgré les efforts des établissements financiers. Si l’aversion au risque des Français est prégnante, le gouvernement cherche à balayer un autre problème : le manque de transparence.

Bercy mise sur la transparence pour doper la concurrence

Bercy soutient les amendements à la loi Pacte qui invitent à s’attaquer au coût des contrats d’assurance vie investis dans des fonds d’investissement ou des actions sans garanti en capital. Qu’est-il envisagé ? Une « obligation d’information annuelle » à la fois sur les frais prélevés au titre des unités de comptes et sur les rétrocessions de commission éventuellement touchées par l’assureur. L’objectif est de dynamiser le jeu de la concurrence en présentant aux épargnants le poids des sommes reversées par les sociétés de gestion aux assureurs, donc leur impact sur le rendement servi.

Interrogé sur le sujet, Hugo Bompard, créateur de la fintech Nalo, confirme : « Les unités de compte ont souvent des frais élevés et il y a un manque de transparence sur la rémunération de l'assureur et du distributeur prélevée au nom de la gestion de ces investissements. ». La transparence pourrait avoir une légère incidence sur les prix. Toutefois, Antoine Delon, président du courtier en ligne LinXea, relativise cette décision : « Cette transparence est déjà prévue par la directive européenne sur la distribution d'assurance (DDA) qui entre en vigueur le premier octobre. ».

Des frais internes des sociétés de gestion qui pèsent

En avril dernier, le site Good Value for Money s’intéressait justement aux frais internes aux unités de compte ponctionnés par les sociétés de gestion. Résultats : ces derniers sont supérieurs aux frais de gestion de l’assureur. Le directeur du portail, Cyrille Chartier-Kastler, précisait qu’il fallait que « l’unité de compte dans laquelle l’épargnant investit progresse d’au moins 3 % par an pour que ce dernier préserve son capital. ». En plus des frais de gestion de l’assureur (0,90 % en moyenne), d’autres frais moins visibles évalués à 2,1 % s’appliquent.

L’étude explique : « La ponction de ces frais est peu visible pour l’épargnant, car elle est effectuée au sein même du support en réduisant sa valeur. Or, ces frais se révèlent dans la pratique bien plus élevés que les frais de gestion sur encours en UC prélevés de manière beaucoup plus « perceptible » par l’assureur vie ». Good Value for Money évoque aussi l’écart conséquent entre les diverses catégories de fonds, allant de 2,45 % par an pour la gestion flexible à 0,36 % pour les trackers et ETF, en passant par 2,05 % pour la gestion profilée et 2,10 % pour les actions.

La transférabilité de l’assurance vie bloquée

Portée par des députés de la majorité, l’autre idée pour accroître la concurrence sur l’assurance vie consiste à imposer la transférabilité des contrats. Ce transfert d’un assureur à l’autre est pour l’heure impossible. Résultat : l’épargnant est obligé de fermer son contrat. Celui-ci perd son antériorité et sa fiscalité avantageuse qui en découle au-delà de 8 ans de détention.

C'est donc un frein pour l'épargnant mais cette proposition a été rejetée en commission spéciale. Pourtant, un sondage réalisé par YouGov pour Nalo souligne que 7 Français sur 10 se disent favorables à cette opportunité. Comme argument, le gouvernement dit se méfier d’un « accroissement de la liquidité des contrats d’assurance vie [qui] ferait que les assureurs investiraient encore moins leurs actifs en actions », soit le contraire de ce qu'il prône. Les débats parlementaires continuent.

Banques en ligne

Article rédigé par Olivier B.
Rédacteur web pour www.banques-en-ligne.fr

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