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Comment ouvrir un compte bancaire pour un non résident ?

Comment ouvrir un compte bancaire pour un non résident ?

Comment ouvrir un compte bancaire pour un non-résident ?

De l’étudiant venant continuer son cursus en France au conjoint de nationalité étrangère séjournant dans l’hexagone en passant par un travailleur dont l’activité professionnelle l’amène régulièrement sur Paris, tous peuvent s’interroger sur la procédure pour ouvrir un compte bancaire en France. Voici les éléments à connaître.

Comment ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger ?

Ouvrir un compte bancaire en France pour un résident comme pour un étranger nécessite de présenter des documents d’identité valides et de respecter les conditions prescrites par le cadre réglementaire français. C’est le Code monétaire et financier qui régit le rôle des banques.

Ainsi, l’article R 561-5 stipule que l’établissement bancaire doit vérifier l’identité du client à savoir ses « nom, prénoms, date et lieu de naissance (…) la nature, les dates et lieux de délivrance du document et le nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ». L’article R 561-12 précise que les banques sont tenues de recueillir et d’analyser les éléments inscrits sur une liste notifiée par le ministère de l’économie, dans le cadre « de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. ».

Ouvrir un compte bancaire pour un non résident en France nécessite de posséder la capacité juridique. Cette dernière se traduit par le fait de prouver son identité, de justifier de son lieu de domicile et de délivrer un spécimen de sa signature à l’établissement bancaire. En revanche, si le client est non-résident fiscal français, cette situation doit être déclarée à la banque. Celui-ci a accès à un compte bancaire de non résident, ce qui génère quelques conséquences à connaître, comme le fait de ne pas pouvoir souscrire un Livret d’Epargne Populaire (LEP), un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), un Plan d’Epargne en Actions (PEA) ou un livret jeune. Notez que l’ouverture d’un livret A est par contre tout à fait envisageable.

Quel compte bancaire pour un non résident ?

Un étranger peut toujours disposer d’un compte bancaire dans une banque de son pays. Toutefois, les frais de commissions pour les retraits et les paiements effectués en France alourdissent fortement leur facture. D’où l’intérêt de se tourner vers l’ouverture d’un compte en ligne, solution facile et rapide qui ne réclame que cinq minutes.

Les néo-banques

Parmi les offres du marché, on trouve notamment les néo-banques et les banques 100 % mobiles telles que N26, Revolut ou Anytime. Ces comptes sans banque permettent de disposer d’un RIB et d’un compte bancaire pour réaliser certaines opérations classiques comme les virements. En revanche, elles n’autorisent aucun découvert et ne proposent pas de chéquier.

Le compte N26 propose de nombreux produits et services gratuits : carte bancaire MasterCard, 5 retraits autorisés / mois, paiement dans tous les guichets automatiques, transfert d’argent, etc. N26 ne demande aucun frais de tenue de compte ou de virement.

La néo-banque britannique Revolut est gratuite sauf si le client n’effectue pas plus de 9 opérations avec sa carte facturée 6 € dans le trimestre. Son coût est alors de 2,90 €.

Enfin, Anytime propose aux particuliers une carte internationale Visa pour 27 € / an. L’offre permet notamment de déposer de l’argent gratuitement par virement bancaire ou de suivre ses dépenses en temps réel grâce à un compte 100 % mobile.

Banque Prix de la carte bancaire Virements bancaires Info compte courant
N26 Gratuit (si 9 achats/carte dans les 3 mois) Virements bancaires gratuits dans 18 devises En savoir plus
Anytime 2,25€/mois sans aucune conditions Virements bancaires impossibles En savoir plus
Revolut Gratuit (jusqu’à 200€ de retraits DAB/mois, 2% de frais au-delà) Virements bancaires gratuits dans 26 devises En savoir plus

Les banques en ligne

Ouvrir un compte bancaire pour un non résident dans une banque en ligne est bien souvent impossible. Ainsi, Monabanq et BforBank indiquent que cette formule est n’est pas possible puisqu’il faut que le client soit impérativement résident fiscal en France. Même chose chez ING Direct qui le précise dans ses conditions générales (art.5 Conditions de souscription).

Les cas de Fortuneo et d’Hello bank! sont plus flous, car si les banques en ligne stipulent clairement dans leur formulaire d’adhésion que le client doit être résident fiscal français, cette exigence n’apparait pas clairement dans les conditions générales.

Enfin, Boursorama Banque autorise parfaitement à un non résident d’ouvrir un compte bancaire en ligne, sauf s’il est domicilié aux Etats-Unis (voir l’encart d’information qui s’ouvre dans le formulaire d’inscription à la rubrique « Pays de résidence »).

Découvrir l’offre de Boursorama Banque

Les banques traditionnelles

Du côté des banques traditionnelles, sachez que HSBC, la Société Générale et BNP Paribas proposent un service international dédié aux non-résidents.

Pour ouvrir un compte non résident à la Société Générale, vous devez savoir que la gestion à distance est possible mais qu’en revanche l’ouverture à distance sur l’agence directe ne l’est pas. En effet, la Société Générale exige une présence physique dans une des ses agences en France.

BNP Paribas offre la possibilité d’ouvrir un compte en ligne pour non-résident sur la Netagence, la démarche impliquant la remise des documents indispensables pour valider la souscription.

Enfin, chez HSBC, tout peut être effectué en ligne (ouverture d’un compte non résident dématérialisée). L’établissement a d’ailleurs reçu la distinction Banque des Expatriés pour la qualité des services internationaux, récompense décernée par le Cercle Magellan.

Trouvez la solution pour ouvrir un compte bancaire non résident selon votre profil en observant les différentes offres répertoriées dans notre tableau comparatif.

Découvrir l’offre de HSBC

A savoir en cas de refus d’une banque : le droit au compte

Les non-résidents ont la possibilité de faire jouer le droit au compte auprès de la Banque de France, qui est régi par l’article L. 312-1 du code monétaire et financier :

« Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».

Aucune condition de nationalité ne constitue de pré-requis, ce qui permet à un non-résident de disposer d’un compte bancaire s’il s’est vu opposer une fin de non recevoir suite à sa requête d’ouverture d’un compte par une banque.

Muni des justificatifs demandés, l’usager complète le formulaire dédié (téléchargement sur le site www.banque-France.fr à la rubrique « Droit au compte ») puis le remet à la Banque de France. Un établissement bancaire est alors désigné, celui-ci ayant trois jours pour vous ouvrir un compte non résident si toutes les justificatifs ont été fournis.

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