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Mon compte bancaire est bloqué : que faire ?

Mon compte bancaire est bloqué : que faire ?

compte bloqué que faire ?

Vous constatez avec effroi que votre compte bancaire a été bloqué. Pas de panique ! Il suffit de trouver le motif de ce blocage pour y remédier. Quelles sont les raisons qui peuvent bloquer un compte bancaire ? Comment procéder pour en recouvrer la jouissance ? On vous dit tout.

Compte bancaire bloqué suite à une interdiction bancaire

L’interdiction bancaire frappe les titulaires d’un compte en banque suite à l’émission d’un chèque sans provision (ou de plusieurs). Si cela vous arrive, tous vos comptes bancaires se trouvent alors bloqués par la banque qui vous informe qu’elle ne peut pas honorer ledit chèque. Autre conséquence : vous devez remettre tous vos chéquiers à votre banque (ceux de votre conjoint aussi, si celui-ci est cotitulaire).

Et les comptes bancaires ouverts dans un autre établissement ? L’interdiction bancaire les englobe également. Votre banque vous inscrit au fichier central des chèques de la Banque de France. Cette inscription dure 5 ans. En outre, vous êtes passible de vous acquitter de pénalités conséquentes liées aux diverses procédures (frais bancaire, etc.). Pour régulariser votre situation, vous devez à nouveau provisionner votre compte via le paiement direct au bénéficiaire de la somme due ou la constitution d’une provision.

Bon à savoir : La banque ne peut clôturer tous vos comptes en cas d'interdit. Un interdit bancaire continue de disposer d’un compte (obligation légale dite du droit au compte) associé aux services bancaires de base (pas de banque à distance, carte bancaire à autorisation systématique si possibilité de disposer d'un moyen de paiement, ...). Cette démarche est à effectuer auprès de la Banque de France.
Cette procédure vous obligera cependant peut être à changer de banque et à ouvrir un compte bancaire différent.

N’hésitez pas non plus à comparer les offres alternatives de nouveaux acteurs : ouverture d'un compte bancaire chez une néobanque (banque en ligne), comptes sans banque (compte Nickel), carte de paiement prépayée (carte Visa ou MasterCard), etc.

Présentation rapide de ces offres

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Compte courant bloqué suite à un solde insuffisant

Vous n’avez pas, ou vous ne pouvez pas, honorer votre créancier ou vos échéances fiscales. Votre compte bancaire peut alors être bloqué. Voici quelques cas de figures :

  • Le non paiement d’un tiers

Le tiers à qui vous ne payez pas votre dette a le droit de contacter un huissier, celui-ci transmettant un procès-verbal de saisie à votre banque qui bloque votre compte durant un délai de 15 jours ouvrables. La somme due est alors saisie puis attribuée : c’est le processus de saisie-attribution.

Bon à savoir : Les prestations sociales (RSA, allocations d’insertion ou de solidarité, remboursements de soins médicaux) ne peuvent pas être saisies. C’est le solde bancaire insaisissable.
L'établissement bancaire est tenu de laisser une somme équivalente au RSA pour une personne seule. Ce solde du compte ne pourra être saisi.
  • Ce que la banque peut saisir

Si on s'en tient au Code monétaire et financier, lorsqu'un débiteur possède plusieurs comptes dans sa banque, la saisie se fera prioritairement sur « les fonds disponibles à vue ». En d'autres termes, si une personne a un compte courant (compte chèque ou compte de dépôts) et un compte épargne (ou livret d'épargne) et qu’une saisie est opérée contre elle pour rembourser un créancier, elle se fera sur son compte de dépôts.

Il est possible par voie judiciaire de contester et faire opposition à la saisie. Autrement, le déblocage de la situation passe par l’augmentation du solde sur le compte de façon à pouvoir honorer ses créanciers, avec la possibilité d’échelonner la dette si le solde demeure encore insuffisant.

  • Le non-paiement des impôts

Impôt, majorations, pénalités de retard : le Trésor Public peut récupérer l’argent en bloquant votre compte pendant un délai de 15 jours ouvrables via la procédure ATD (Avis à tiers détenteur). Le tiers est en l’occurrence votre banque. Là encore, la procédure doit respecter le solde bancaire insaisissable.

Pour débloquer la situation, vous devez payer les sommes dûes en augmentant le solde de votre compte bancaire.

Compte bloqué suite à un décès

Un compte bancaire est automatiquement bloqué dans l’attente d’une succession suite au décès du titulaire (obligation qui s’impose à la banque).

  • S’il s’agit d’un compte-joint : le cotitulaire peut en faire usage sauf si le notaire ou un héritier sollicite son blocage ;
  • S’il s’agit d’un compte individuel (ou individis), aucun mouvement ne peut être effectué (retrait, dépôt) sauf pour payer les frais d’obsèques à la demande des héritiers (3 500 € maximum).

Lorsque la succession est réglée, le conjoint survivant cotitulaire retrouve la jouissance du compte bancaire. La liquidation de la succession permet d’établir un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité auprès d’un notaire.

Compte mineur bloqué par les parents

Afin de sécuriser les fonds placés sur le compte bancaire d’un enfant mineur, les parents peuvent demander de bloquer son accès. L’établissement bancaire ouvre donc un compte de dépôt bloqué au nom de l’enfant.

Ainsi, les seules opérations possibles sont le versement d’argent (virement, dépôt de chèque ou d'espèces,...) mais en aucun cas le retrait. D’ailleurs, ce sont les parents, grands-parents ou tuteurs qui restent responsables de la gestion de l’argent jusqu’à ce que le jeune soit majeur (18 ans) et devienne automatiquement garant du fonctionnement complet du compte.

Bon à savoir : si la situation réclame de récupérer l’argent, le mineur peut en parler à ses tuteurs, ces derniers pouvant eux-mêmes prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour débloquer le compte.

Tableau récapitulatif des offres bancaires en ligne pour mineurs

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L'offre Kador pour mineurs

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L'offre Monabanq pour mineurs

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*Voir conditions sur site

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