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Liste complète des documents pour ouvrir un compte bancaire

Liste complète des documents pour ouvrir un compte bancaire

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La simplicité d'un compte bancaire en ligne et ses multiples possibilités de gestion à distance lui confèrent un intérêt bien réel. Pour autant, il est demandé un certain nombre de documents, papiers et justificatifs pour ouvrir un compte courant.

Les documents obligatoires à fournir aux banques

Quelle que soit la banque ou la banque en ligne à laquelle on décidera de s'adresser, différents documents seront à fournir de manière obligatoire pour valider l’ouverture de votre compte en banque et disposer de moyens de paiement (cartes de paiement, chéquier, …).

Ces justificatifs sont à fournir quelque soit le type de compte que vous ouvrez : compte individuel ou compte joint. Dans le cas d’un compte joint, les pièces justificatives seront à envoyer pour les deux co-titulaires.

Les documents systématiquement demandés pour l’ouverture d’un compte en ligne sont les suivants : 

  1. Justificatif d'identité en cours de validité et recto-verso : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour.
  2. Justificatif de domicile récent (généralement moins de trois mois), à votre nom : quittance de loyer, facture d'électricité, facture de téléphonie (mobile ou fixe), facture de fournisseur d'accès, avis d'imposition ou de taxe fiscale (habitation ou foncière).
    Pour les personnes hébergées, il convient de prévoir une attestation d’hébergement, ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeur, tandis que les personnes sans domicile stable devront présenter une attestation de domiciliation.
  3. Signature : une feuille blanche sur laquelle vous apposez votre signature. Si celle-ci diffère de celle de votre justificatif d'identité, il convient de remplir le formulaire d'attestation de changement de signature.

D'autres documents peuvent être demandés par les banques

Suivant votre situation et la banque contactée, d'autres justificatifs peuvent être demandés. Même s'ils n'ont aucun caractère obligatoire au niveau légal, certaines banques les considèrent comme requis pour ouvrir un compte en banque.

Parmi ces documents, figurent :

  • Les justificatifs de revenus, dont le ou les derniers bulletins de salaire, pension ou allocation de retraite, ou encore les prestations de la CAF et allocations de chômage. Il peut aussi être délivré l'avis d'imposition ou de non imposition.
  • Un RIB à votre nom, pour toute personne détenant déjà un compte bancaire dans un autre établissement domicilié en France ou dans les départements d'Outre-Mer.
  • Le livret de famille pour les personnes mineures.
  • L'ordonnance du juge des tutelles, ainsi que la copie du jugement, pour les mineurs émancipés ou les personnes en situation d'incapacité juridique.
  • La copie de la carte étudiante ou d'un certificat de scolarité en cours de validité pour les étudiants.
  • Un versement variable suivant les banques, généralement entre 150 euros et 300 euros pour des banques comme Boursorama (300 euros), Monabanq (150 euros), Ing direct (300 euros), Hello bank (300 euros) ou Fortuneo (300 euros)et BforBank (300 euros). Il est généralement demandé de le réaliser par un virement SEPA provenant d’un autre compte à votre nom domicilié en zone euro ou par carte bancaire accompagnée du RIB du compte auquel elle est reliée.

Dès que les documents sont reçus par la banque, que ce soit par scan, par photos prises avec votre smartphone ou par courrier, cette dernière vérifie chacun des justificatifs afin de valider ou d'invalider la demande d'ouverture de compte. Une fois le dossier validé, vous recevez les différents renseignements et les instructions pour utiliser et gérer en ligne votre nouveau compte. SI votre choix s’est porté sur une banque en ligne, vous pourrez ainsi bénéficier de services bancaires comme les frais de tenue de compte offerts, une carte Visa ou une carte MasterCard gratuite, gestion de compte et consultation de votre compte en banque à distance, relevé de compte en ligne, etc. 

Bon à savoir : une fois ces documents transmis à votre banque, ils seront conservés dans votre dossier. Vous n’aurez plus besoin de les renvoyer à nouveau si vous décidez d’ouvrir au sein de la même banque : un compte épargne ou livret d’épargne (livret A, livret de développement durable, …), un autre compte de dépôt, un compte chèque,  etc. 

Et pour les professionnels ? 

Pour ouvrir un compte professionnel, il vous faudra transmettre les documents suivants : 

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (lieu de résidence du titulaire du compte et non celui de l’activité si lieu différent)
  • le RIB/IBAN de votre compte bancaire habituel (à votre nom et se situant dans la zone euro) 
  • votre signature et vos nom, prénom(s) et date de naissance, sur papier libre
  • votre dernier avis d’imposition
  • votre numéro de SIREN/SIRET 
  • Et si vous êtes en statut de micro entrepreneur (ou auto entrepreneur), votre déclaration de début d'activité /statut (CERFA 15253)

Les pièces justificatives concernant la procédure du droit au compte 

Pour les personnes en situation d’interdit bancaire ou si vous vous êtes vu refuser d’ouvrir un compte en ligne, il vous est possible de passer par La Banque de France pour bénéficier de la procédure de droit au compte pour avoir un compte bancaire. Elle désignera alors un établissement bancaire ainsi qu’une agence bancaire qui devra vous accueillir et prendre en charge vos frais bancaires concernant vos services et opérations bancaires de base. 

Voici les pièces justificatives à fournir à l’établissement bancaire pour l’ouverture d’un compte bancaire : 

  • Si vous êtes un particulier :
    • un formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique,
    • une attestation de refus d'ouverture de compte délivrée par une banque,
    • une pièce officielle d'identité en cours de validité,
    • un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois…),
    • une attestation sur l’honneur que vous résidez légalement sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne (à fournir uniquement par les particuliers concernés).
  • Si vous êtes un professionnel ou une société
    • un formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique (s’il s’agit d’un compte professionnel) ou pour une personne morale (en cas de demande pour une société),
    • une photocopie d’une pièce d’identité (ou du représentant de la société),
    • une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque,
    • une copie d’un justificatif d’activité professionnelle de moins de trois mois (pour un compte professionnel) ou, d’un extrait Kbis de moins de 3 mois (pour une société).

Information mise à jour le 19/02/2018