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Un chèque déchiré est-il valable ?

Un chèque déchiré est-il valable ?

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Vous avez malencontreusement déchiré votre chèque et vous vous interrogez sur la possibilité ou non de l’encaisser ?

Sachez que la réponse dépend des dégâts causés sur le chèque.

Il faut notamment que les mentions importantes essentiellement localisées sur le bas du chèque n’aient pas disparues. Si c’est le cas, son encaissement est sans doute compromis. Si les mentions sont présentes, alors il n’y a aucun souci. Il est même possible de payer des achats dans un commerce.

Faire un chèque sur un autre support et plier un chèque est autorisé

Bien d’autres idées reçues concernent le chèque. Par exemple, il est autorisé par la loi de rédiger un chèque sur n’importe quel support à condition que ce support soit durable. Il suffit juste d’indiquer les mentions obligatoires : le terme « chèque », le montant aussi bien en chiffres qu’en lettres, le nom de la banque, le lieu et la date ainsi que le nom et les coordonnées bancaires de l’émetteur. Sans omettre bien évidemment la signature.

Sachez également que plier un chèque est complètement autorisé. Il est possible de plier un chèque en deux, en quatre, en six etc. tant que les mentions obligatoires sont clairement visibles.

Antidater ou postdater un chèque est un délit

Rappelez-vous que la date est un paramètre obligatoire. De plus, elle doit correspondre précisément au jour de l’émission. Pourquoi ? Parce qu’il est interdit de postdater un chèque. Le faire c’est s’exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du montant dudit chèque. Antidater est également considéré comme un délit passible d’une amende identique.

Se prémunir contre les chèques falsifiés

Un chèque peut également être falsifié d’où l’intérêt de prendre quelques précautions lorsqu’on l’envoie par courrier postal : Il est vivement recommandé de faire un courrier en recommandé avec accusé de réception. Mieux vaut aussi remplir le chèque avec un stylo noir en grands caractères et en étant attentif à rayer les espaces libres. L’astuce ultime consiste à coller une bande de scotch sur toute la longueur du chèque afin de recouvrir les montants notifiés et l’identité du bénéficiaire. Le falsificateur ne peut plus intervenir sans abîmer la surface du chèque, rendant le papier suspect aux yeux des banques.

Information mise à jour le 23/08/2017