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Quelle est la durée de validité d'un chèque ?

Quelle est la durée de validité d'un chèque ?

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La durée de validité d’un chèque est de douze mois. Pourtant, la loi Sapin II avait projeté de réduire cette durée de validité à 6 mois. Bien qu’une première fois approuvée par les députés en 2015, elle a été supprimée par l’Assemblée Nationale en septembre 2016 par ces mêmes députés.

Le chèque, un moyen de paiement vieillissant ?

La volonté du gouvernement français était d’inciter l’utilisation de moyens de paiements alternatifs aux chèques pour lutter contre les délais d’encaissement des chèques, qui pouvaient être problématiques dans certaines situations. En ce sens, il fallait développer des moyens de paiement plus rapides, plus accessibles et plus sécurisés, à l’image des prélèvements, des virements et surtout des cartes bancaires, qui restent le moyen le plus rapide de payer aujourd'hui. Sans compter qu'avec les banques en ligne, dans la plupart des cas, les cartes bancaires sont gratuites.

Toutefois, si le chèque est un moyen de paiement moins utilisé qu’auparavant, il demeure utile pour nombre de Français et de professionnels. Ainsi, la commission européenne des Affaires économiques a relevé qu’un Français utilisait en moyenne 37 chèques dans l’année, contre 11 pour un Anglais et 0,38 pour un Allemand. Les traditions ont la vie dure dans l’hexagone et le chèque demeure un moyen de paiement répandu chez les médecins, les thérapeutes, les artisans et les commerçants.

Le chèque, un usage toujours prisé en France

Pour ces raisons, le député Jean-Luc Laurent a mené la fronde pour faire passer cet amendement qui maintient la durée de validité d’un chèque de douze mois. L’élu a mis en avant l’usage encore important du chéquier, notamment pour les citoyens qui n’ont pas accès ou qui se méfient des moyens de paiements dématérialisés ou numériques.

D’autres députés ont emboité le pas en mettant en avant le rôle du chéquier pour les personnes âgées ou encore pour les entreprises telles que les chambres d’hôtes, qui sont en partie réglées par le biais des chèques de réservation.

Il faut malgré tout souligner que les autorités, comme la Banque de France, poussent à réduire l’utilisation des chèques, ce moyen de paiement n’étant par exemple pas considéré dans le cadre de l’espace unique de paiements en euros (SEPA).

Information mise à jour le 26/07/2017