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Comment quitter sa banque ? Les démarches

Comment quitter sa banque ? Les démarches

quitter sa banque

Quitter sa banque pour une autre ou clôturer un de ses comptes n’était jusqu’à présent pas une tâche très facile : démarches longues et fastidieuses, transferts des prélèvements automatiques ou des virements (salaires, Allocations, etc.), … Qu’en est-il aujourd’hui? Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir profiter de services bancaires ailleurs? Voici ce que vous devez savoir. 

Comment ça marche ? 

Vous souhaitez clôturer un ou plusieurs comptes

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les démarches sont gratuites. Pour clôturer un compte bancaire, il faut envoyer un courrier avec accusé de réception à votre banque afin de lui notifier de votre souhait de fermeture de compte. Vous n'avez aucune justification à donner, ni préavis à respecter sauf si votre convention de compte indique le contraire. Si la convention prévoit un préavis, il ne pourra dépasser 30 jours (article L312-1-1 III du Code monétaire et financier).

Avant d'entamer cette démarche, assurez-vous bien d'arrêter tous les prélèvements et virements permanents liés à celui-ci. Aussi, gardez à l'esprit qu'il faut que votre compte reste suffisamment approvisionné pour couvrir vos opérations bancaires en cours de traitement (chèques non débités, paiement par carte bancaire, etc.). Votre banque devra fermer votre compte dans un délai de dix jours suivants votre demande spécifique de clôture de compte.

Si le compte clos est créditeur, les sommes vous sont versées. S’il est débiteur, vous devrez régulariser la situation avant de clôturer le compte.

Vous changez de banque

Depuis le 6 février 2017, et l’entrée en vigueur de la simplification du changement de banque et son service d’aide à la mobilité, c’est à votre nouvelle banque de réaliser, gratuitement, toutes les démarches auprès de votre ancienne banque pour transférer votre compte en banque. 

Etape 1 : Choisir votre nouvelle banque pour y ouvrir un compte bancaire  

C’est ici peut-être l’étape la plus délicate pour vous. En effet, vous allez devoir comparer : 

  • le coût des cartes bancaires (carte Visa ou MasterCard), 
  • les frais annexes et les tarifs bancaires, 
  • les garanties offertes, 
  • découvert autorisé ou non et les agios etc. 

N’hésitez pas à utiliser notre comparateur des banques en ligne pour vous aider à choisir une banque et procéder à l’ouverture de compte. 

Etape 2 : Ouverture de votre compte bancaire (compte courant, compte joint, etc.)

Lors de cette étape, votre nouvelle banque doit vous proposer gratuitement le service d’aide à la mobilité bancaire (article L312-1-7 du Code monétaire et financier). Elle vous remettra alors un mandat à signer pour que lui donner l’autorisation de réaliser en votre nom toutes les formalités dûes à votre changement de compte. 

Etape 3 : Ce que fait votre banque pour vous en 22 jours ouvrés

Dans les 2 jours ouvrés suivants l’ouverture de votre compte, votre nouvelle banque va informer votre ancien établissement bancaire de votre départ. Elle obtiendra comme cela la liste des prélèvements et des virements fréquents ou permanents ayant eu lieu sur vos comptes au cours des treize derniers mois. Concernant vos chèques, votre ancien établissement doit également transmettre la liste de ceux qui n'ont pas encore été débités de vos anciens comptes. Cela afin de vous éviter d'être dans la situation délicate de chèques impayés lors de la clôture du compte. Votre ancienne banque dispose d’un délai de cinq jours ouvrés pour communiquer ces informations à votre nouvelle banque.

C’est donc à votre nouvel établissement bancaire de transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes concernés par la liste des prélèvements et virements réguliers (employeur, impôt, énergie, opérateur de téléphonie mobile, d’accès internet, mutuelle et Sécurité sociale…), dans un délai de cinq jours ouvrés.

Ces organismes ont ensuite dix jours (au lieu de vingt précédemment) pour vous confirmer la prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires. Ces délais sont en vigueur depuis le 6 février 2017 pour les virements et le 1er avril 2017 pour les prélèvements.

Dans le cadre du service gratuit d’aide à la mobilité, votre ancienne banque doit vous informer, gratuitement, si dans les treize mois suivants la date de clôture du compte :

  • de la présentation de tout ordre de virement ou prélèvement sur le compte clos ;
  • de la présentation d’un chèque sur le compte clos. Elle a l’obligation de refuser le paiement de ce chèque, mais doit vous informer des conditions dans lesquelles vous pouvez régulariser la situation.
A noter : Cette procédure ne s’applique que pour les comptes de dépôts et de paiement détenus par des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.

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Transferts de vos produits d’épargne

Selon votre cas vous devrez clôturer ou transférer vos produits d’épargne tels que : 

  • Livret A 
  • PEL (Plan Epargne logement)
  • CEL (Compte Epargne Logement) 
  • Livret d’Epargne Populaire
  • Livret de Développement Durable
  • Autre compte épargne 
  • Autre livret épargne
  • Crédit à la consommation et prêt immobilier 

Pour cela, vous pouvez soit : 

  • mandater votre nouvelle banque pour qu’elle s’occupe de la clôture de ces comptes ou du transfert des placements pour vous; 
  • de tout faire vous même : ouvrir les mêmes produits au sein de votre nouvelle banque puis les clôturer et récupérer les fonds concernés pour les verser sur votre nouveau compte ou livret, ou bien signer une demande de transfert dans le nouvel établissement bancaire.

Quelle banque choisir ? 

Avec la recherche de frais bancaires moins élevés et de la meilleure banque, les banques en lignes s’imposent comme une bonne alternative aux banques traditionnelles. Moins chères et plus souples d’utilisation, certaines banques en ligne (comme Boursorama Banque, Monabanq, Fortuneo, ING Direct, Bforbank, Hellobank) vous proposent aussi des offres de bienvenue attractives pour ouvrir un compte en ligne.

Pour vous aider dans votre réflexion, voici un récapitulatif des offres des banques en ligne.

Tableau des offres et des tarifs bancaires des banques en ligne

Banque Carte Tarifs / Conditions Offre En savoir plus

Visa Classic

Visa Premier

Offre Welcome

1 000 € nets/mois - Gratuite

1 800 € nets/mois - Gratuite

Sans condition de revenus - Gratuite
(5€/mois si aucun paiement dans le mois)

80€offerts J'en profite

MasterCard Classique

Gold CB MasterCard

World Elite CB MasterCard

1 200 € nets/mois - Gratuite

1 800 € nets/mois - Gratuite

4 000 € nets/mois - Gratuite

CB gratuite J'en profite

Visa Classic 

Visa Premier 

Sans condition de revenu minimum - 2€/mois

Sans condition de revenu minimum - 5€/mois

jusqu'à 120€offerts J'en profite
logo ING Direct Gold CB MasterCard 1200€ nets/ mois - Gratuite 80€offerts J'en profite
logo Hello bank

Visa Classic 

Visa Premier 

1000€ nets/mois - Gratuite

1800€ nets / mois - Gratuite

50€offerts J'en profite
logo Bforbank Visa Premier 1600€ nets / mois - Gratuite si au moins 3 opérations de paiement effectuées par trimestre
(sinon 15€/trimestre)
jusqu'à 160€offerts J'en profite

 

Banque Tarifs / Conditions En savoir plus

1 000 € nets/mois - Gratuite

1 800 € nets/mois - Gratuite

Sans condition de revenus - Gratuite
(5€/mois si aucun paiement dans le mois)

J'en profite

1 200 € nets/mois - Gratuite

1 800 € nets/mois - Gratuite

4 000 € nets/mois - Gratuite

J'en profite

Sans condition de revenu minimum - 2€/mois

Sans condition de revenu minimum - 5€/mois

J'en profite
logo ING Direct 1200€ nets/ mois - Gratuite J'en profite
logo Hello bank

1000€ nets/mois - Gratuite

1800€ nets / mois - Gratuite

J'en profite
logo Bforbank 1600€ nets / mois - Gratuite si au moins 3 opérations de paiement effectuées par trimestre
(sinon 15€/trimestre)
J'en profite
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